les parents à l'école

L’élection des représentants nationaux

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CLAUDE MEISCH

Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Chers parents,
Vous jouez un rôle essentiel dans l’éducation et la formation de votre enfant : en le suivant et en l’encourageant dans ses apprentissages, en le conseillant dans ses choix d’orientation, vous l’aidez à prendre de l’assurance et à se réaliser.

Le dialogue entre la famille et l’école me tient tout particulièrement à coeur, car elles participent ensemble à la construction et au développement de l’enfant. Une collaboration harmonieuse entre le milieu familial et le milieu scolaire, basée sur la confiance et le respect mutuel, augmente les chances d’un bon parcours scolaire.

Je serais heureux de voir encore plus de parents s’impliquer dans la vie de l’école et d’écouter leurs propositions pour améliorer celle-ci. Car ensemble nous pouvons faire mieux pour nos enfants.

“Une politique éducative du 21e siècle doit impliquer les parents aussi bien dans les écoles que dans les réflexions sur le système éducatif.”

Ce site s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à la participation des parents d’élèves à l’école et en particulier aux parents élus représentants des parents d’élèves ou à ceux qui veulent le devenir.

s’engager au niveau local

Le rôle des parents d’élèves à l’enseignement fondamental

Le partenariat entre l’enseignant et les parents d’élèves est ancré dans l’article 47 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. Il y est précisé que les premiers partenaires des parents sont le titulaire de la classe et l’équipe pédagogique. Régulièrement les parents et les enseignants procèdent à des échanges individuels et des réunions d’information et de concertation sont organisées.

Le président d’école invite tous les parents d’élèves à déposer leurs candidatures pour devenir représentant des parents d’élèves en octobre 2019.

La base juridique pour la représentation des parents d’élèves se trouve dans les articles 48 et suivants de la loi précitée.

Durée du mandat: trois ans. Le mandat des représentants actuels se termine cette année. Des élections auront lieu en octobre 2019.

Missions des représentants: Sur convocation du président du comité d’école ainsi que chaque fois qu’ils en font la demande, les représentants des parents se réunissent avec le comité d’école, pour

  • discuter, et le cas échéant, amender et compléter la proposition d’organisation de l’école ainsi que le plan de développement scolaire élaborés par le comité d’école;
  •  organiser les réunions et manifestations communes des partenaires scolaires;
  • formuler, en y associant les élèves, des propositions sur toutes les questions en relation avec l’organisation de la vie scolaire.

Nombre de réunions : Il y a au moins trois réunions par année scolaire.

Au niveau communal, le partenariat entre les autorités scolaires, le personnel des écoles et les parents d’élèves s’exerce à travers la commission scolaire communale qui est un organe consultatif du conseil communal. Selon l’article 50, la commission scolaire a les missions suivantes :

  • donner son avis au conseil communal sur l’organisation scolaire et le plan de développement scolaire et formuler des propositions dans ce domaine;
  • faire le suivi de la mise en œuvre de l’organisation scolaire et du plan de développement scolaire;
  • promouvoir les mesures d’encadrement périscolaire en favorisant l’information, les échanges et la concertation entre les parents, le personnel intervenant dans les écoles et les services et organismes assurant la prise en charge des élèves en dehors de l’horaire scolaire normal;
  • émettre un avis sur les rapports établis par le SCRIPT et porter à la connaissance du collège des bourgmestre et échevins tout ce qu’elle juge utile ou préjudiciable aux intérêts de l’enseignement fondamental;
  • émettre un avis sur les propositions concernant le budget des écoles;
  • participer à l’élaboration de la conception, de la construction ou de la transformation des bâtiments scolaires.

Le rôle des parents d’élèves au secondaire

Chaque lycée dispose d’un comité des parents d’élèves, élu chaque année en automne. Ainsi, le comité sortant convoque l’assemblée générale des parents d’élèves inscrits au lycée avant le 1er novembre de l’année scolaire en cours. Si vous souhaitez devenir représentant des parents d’élèves, vous devez soumettre votre candidature au comité avant l’assemblée.

L’assemblée détermine la composition et les modalités d’élection du comité des parents d’élèves. Le comité délègue les représentants des parents d’élèves au conseil d’éducation.

Selon l’article 35 de la loi modifiée portant organisation des lycées et lycées techniques, le comité des parents d’élèves a les attributions suivantes :

  • représenter les parents des élèves auprès de la direction et auprès des comités formés respectivement par la conférence du lycée et les élèves ;
  • informer les parents d’élèves sur toutes les questions en relation avec l’enseignement au sein du lycée ;
  • préparer les prises de position de ses représentants au conseil d’éducation
  • organiser des activités culturelles et sociales et formuler toutes les propositions concernant l’organisation de l’enseignement et du travail des élèves au sein de l’établissement.

Le directeur se réunit avec le comité des parents d’élèves chaque fois que celui-ci en fait la demande.

Chaque lycée dispose d’un conseil de discipline dans lequel siège un représentant des parents d’élèves. Le conseil de discipline est appelé à statuer sur des infractions susceptibles d’entraîner le renvoi de l’élève. À côté du représentant des parents d’élèves, le conseil est composé par ailleurs de deux membres de la direction ainsi que de trois enseignants et d’un membre du service psycho-social et d’accompagnement scolaires.

Le représentant des parents d’élèves au conseil de discipline est désigné chaque année par l’assemblée des parents d’élèves.

Chaque lycée dispose d’un conseil d’éducation composé de 9 membres : le directeur de l’établissement, 4 délégués du comité des professeurs, 2 délégués du comité des élèves et 2 délégués du comité des parents d’élèves.

Les parents d’élèves fréquentant un centre de compétences sont représentés au sein des comités des parents des enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques créés pour chaque centre.

Les parents d’élèves seront invités au cours des mois d’octobre ou novembre à soumettre leur candidature pour devenir représentant.

Les attributions de ces comités sont définies à l’article 39 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire :

  • représenter les parents des enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques pris en charge par le centre auprès de la direction ;
  • soumettre au directeur des propositions sur toutes les questions concernant le partenariat au sein du Centre ;
  • participer à l’organisation des activités culturelles et sociales.

Les membres du comité des parents sont élus par et parmi les parents des enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques pris en charge par le centre.




la représentation nationale des parents d’élèves

La représentation nationale des parents d’élèves est ancrée dans la loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents d’élèves.

Elle est composée de 12 membres dont 6 représentent les parents d’élèves de l’enseignement secondaire, 4 les parents de l’enseignement fondamental et 2 les parents d’élèves fréquentant un centre de compétences.

Schema

La représentation nationale des parents a pour objectif de renforcer la culture de coopération entre l’École et les parents d’élèves en créant une représentation démocratiquement élue qui assume le rôle de porte-parole des parents et de conseil auprès du ministre de l’Éducation nationale.

Elle peut émettre des avis sur les projets et propositions de loi ou les projets pédagogiques, formuler des propositions concernant la vie scolaire et les enseignements, ou, plus largement, se prononcer sur toutes les questions qui touchent aux intérêts des parents et des élèves.

Elle désigne par ailleurs 2 représentants à la commission scolaire nationale de l’enseignement fondamental, 4 représentants au conseil supérieur de l’Éducation nationale et 1 représentant au forum orientation.

  • Le mandat des représentants nationaux dure 3 ans.
  • Les membres de la représentation nationale ont droit à 8 jours de congé.
  • Pour être éligible en tant que représentant d’une représentation sectorielle, le candidat doit être parent d’un ou de plusieurs élèves, scolarisés à ce moment dans ledit secteur. Il doit aussi être représentant de parent d’élèves dans l’école, le lycée ou le centre de compétences fréquenté par son enfant.
  • Lorsqu’un représentant des parents d’élèves n’a plus d’enfant scolarisé dans le secteur qu’il représente, il termine son mandat de représentant à la fin de l’année scolaire en cours.
  • Le remplacement des représentants sectoriels et des représentants nationaux se fait selon l’ordre de placement des candidats lors des dernières élections des représentants.
  • Les parents d’un même enfant ne peuvent être simultanément membres ni d’une même représentation sectorielle, ni de la représentation nationale. Un parent ne peut être membre de plus d’une représentation sectorielle.

Les élections ont lieu en deux étapes :

1.      Au niveau sectoriel

  • Pour les représentants des parents d’élèves de l’enseignement fondamental :

L’élection se fait par région. Les directeurs des quinze régions réunissent les représentants des parents d’élèves élus dans les écoles fondamentales de leur région.

Chaque assemblée régionale élit deux représentants sectoriels. Chaque école privée et internationale ou européenne (publique ou privée) désigne aussi un représentant sectoriel.

  • Pour les représentants des parents d’élèves de l’enseignement secondaire :

L’élection se fait par lycée. Le comité des parents de chaque lycée élit deux représentants sectoriels parmi ses membres. Chaque établissement d’enseignement privé et international ou européen (public et privé) élit un représentant sectoriel.

  • Pour les parents d’élèves à besoins spécifiques :

Chaque élève pris en charge par un centre de compétences reste inscrit dans son établissement scolaire régulier (école fondamentale ou lycée).

Les parents de ces élèves peuvent donc briguer un mandat de représentant sectoriel soit par le biais de l’établissement où est inscrit leur enfant, soit au niveau du centre de compétences que fréquente ce dernier.

En principe, deux représentants sectoriels sont élus dans chaque centre de compétences.

2.      Au niveau national

Le ministre convoque les représentations sectorielles qui désignent chacune leurs représentants.

Fondamental

Les élections locales (chaque école fait élire ses représentants) auront lieu en octobre 2019.

Les élections sectorielles (chaque direction de l’enseignement fondamental fait élire deux représentants parmi l’ensemble des représentants des parents des écoles de la région) auront lieu en janvier 2020.

Chaque école privée désigne un représentant sectoriel. Elles communiquent le nom du représentant avant la fin de l’année 2019 au ministère (parents@men.lu).

Les élections nationales (les représentants sectoriaux élisent les 4 représentants nationaux pour le fondamental) auront lieu en février 2020.

Secondaire

Chaque lycée élit son comité des parents d’élèves avant le 1er novembre. Chaque comité des parents d’élèves fait élire 2 représentants sectoriaux. Chaque lycée privé fait élire un représentant sectoriel. Les comités communiquent les noms des représentants élus au ministère avant la fin de l’année 2019 (parents@men.lu)

En février 2020 tous les représentants sectoriels seront appelés à élire leurs 6 représentants nationaux pour l’enseignement secondaire.

Centres de compétences

Chaque centre de compétences fait élire deux représentants sectoriaux avant la fin de l’année 2019. Les centres communiquent les noms des représentants élus au ministère avant la fin de l’année 2019 (parents@men.lu).

En février 2020 tous les représentants sectoriels seront appelés à élire leurs 2 représentants nationaux pour les centres de compétences.

Au niveau de l’enseignement fondamental, le partenariat entre les autorités scolaires, le personnel des écoles et les parents d’élèves s’exerce à travers la commission scolaire nationale.

Selon l’article 53 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, la commission scolaire nationale propose au ministre les réformes, les axes de recherche, les offres en formation continue et les améliorations qu’elle juge nécessaires ou opportunes.

Dans l’intérêt d’un développement scolaire continu, elle porte à sa connaissance des pratiques pédagogiques innovantes. Elle donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. Elle est notamment consultée sur les questions de principe et d’intérêt général concernant l’enseignement fondamental.

Elle émet un avis sur le nouveau matériel didactique à utiliser en classe. Elle constate notamment la conformité dudit matériel aux dispositions du plan d’études de l’enseignement fondamental.

Elle est composée comme suit :

  • quatre membres à nommer par le ministre;
  • un membre à désigner par le ministre ayant la Famille dans ses attributions;
  • un membre du personnel de l’enseignement secondaire à désigner par le ministre;
  • l’inspecteur général de l’enseignement fondamental;
  • un inspecteur de l’enseignement fondamental à élire par et parmi ses pairs;
  • quatre instituteurs de l’enseignement fondamental à élire par et parmi leurs pairs;
  • un représentant des autorités communales à nommer par le ministre sur proposition du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises;
  • deux parents d’élèves nommés par le ministre sur proposition de la représentation nationale des parents

Le Conseil supérieur de l’Éducation nationale (CSEN), organe consultatif, se prononce soit à la demande du ministre, soit de sa propre initiative, sur toutes les questions ayant trait à l’éducation nationale et plus particulièrement les grandes orientations du système éducatif. Il comprend 36 membres représentants  les parents, élèves et étudiants ; le personnel enseignant ; les autorités en rapport avec l’école (collège des directeurs de l’enseignement fondamental, collèges des directeurs de l’enseignement secondaire, communes, cultes reconnus, etc.) ; le monde économique, social, associatif et culturel.
La représentation nationale des parents d’élèves désigne les 4 représentants des parents d’élèves au conseil supérieur de l’éducation.

s’engager au niveau national

Informations

Qui peut devenir représentant de parents d'élèves?

Toute personne ayant un enfant scolarisé à l’enseignement fondamental, secondaire (privé ou public) ou dans un centre de compétences ou dans une classe étatique au Luxembourg peut devenir représentant de parents d’élèves local, sectoriel ou national.

 

Les parents peuvent-ils tous les deux être représentants?

Oui et non. L’alinéa 4 de l’article 8 stipule que « Les parents d’un même enfant ne peuvent être simultanément membres ni d’une même représentation sectorielle, ni de la représentation nationale. Un parent ne peut être membre de plus d’une représentation sectorielle. »

Par contre il n’est pas exclu que les parents d’un même enfant soient tous les deux représentants au niveau local. Si le couple a deux enfants, l’un peut aussi par exemple être représentant sectoriel pour le fondamental et l’autre pour le secondaire.

Mon enfant est pris en charge par un centre de compétences. Où puis-je être candidat pour devenir représentant?

Quand votre enfant est pris en charge par un centre de compétences, il reste inscrit à une école fondamentale ou un lycée. Vous avez donc le choix de devenir soit représentant à l’école fondamentale ou le lycée à laquelle votre enfant est inscrit, soit au centre de compétences qui prend en charge même ponctuellement votre enfant.

Que se passe-t-il si une direction de l'enseignement fondamental, un lycée ou un centre de compétence ne parvient pas à désigner ses représentants sectoriels?

La loi ne prévoit pas de « candidature forcée ». Si une direction régionale, un lycée ou un centre de compétence ne parvient pas à désigner ses deux représentants sectoriels qui pourront éventuellement par la suite devenir représentant national par manque de candidats, les représentants locaux seront moins bien informés des activités de la représentation nationale.

Comment les représentants pourront-ils communiquer entre eux?

Dès la fin des élections nationales, le MEN mettra en place une plate-forme électronique de communication par laquelle les représentants locaux, sectoriaux et nationaux pourront facilement s’échanger entre eux et faire passer des informations intéressantes. Les représentants nationaux pourront aussi faire des sondages afin de recueillir les opinions des autres représentants locaux et sectoriels.

Pourquoi n'y a-t-il que 4 représentants nationaux pour l'enseignement fondamental et 6 pour l'enseignement secondaire?

La complexité de l’enseignement secondaire (nombre de sections, de voies possibles dont la formation professionnelle, etc.) peut rendre la prise de position plus fastidieuse. Un nombre plus élevé de représentants permet donc de mieux rendre justice à cette complexité et de mieux répartir la charge de travail.

La loi s’applique aussi aux établissements privés : qu’est-ce qui a motivé ce choix ?

Un certain nombre de décisions politiques ont aussi un impact sur les parents d’élèves des établissements privés et c’est la raison pour laquelle leur voix doit être entendue. Les parents dont les élèves suivent un enseignement privé peuvent avoir une approche différente concernant les thématiques de l’éducation et leur opinion constitue certainement un enrichissement.

Quel est le rôle des associations de parents d'élèves?

Il existe déjà un grand nombre d’associations de parents d’élèves au sein des lycées et des écoles fondamentales. Souvent les associations sont en charge de l’organisation de manifestations sociales et culturelles. Certains membres d’associations peuvent aussi être élus représentants de parents d’élèves au sein de l’école, le lycée ou le centre de compétences. Par contre, un parent d’élèves n’a pas besoin d’être membre de l’association pour devenir représentant local, sectoriel ou national.